Les Assises constituent le point d’orgue du processus de réforme. Leur objectif sera d’établir de manière
définitive, le contenu de la réforme fiscale qui sera mise en oeuvre et:
- D’échanger avec toutes les parties prenantes sur l’ensemble des recommandations et des propositions
de la réforme fiscale dans leur version actualisée (compte tenu des résultats des consultations et des études
d’impact) pour établir un projet de réforme fiscale définitif, l’étape ultime étant la phase de législation.
- D’informer les partenaires de l’avancement et de la mise en oeuvre de la stratégie de réforme fiscale et de
mobiliser de nouveaux partenaires,
- D’informer l’administration centrale, régionale et locale du Ministère de l’Economie et des Finances des
orientations de la réforme fiscale en vue d’obtenir leur adhésion et leur mobilisation pour sa réussite
- D’informer et de rassurer les acteurs locaux et internationaux (investisseurs & société civile) afin qu’ils
s’inscrivent dans la nouvelle dynamique de relance du secteur privé.
Cette opération de grande envergure reflète l’ambition du Ministère de l’Economie et des Finances et du
Gouvernement Tunisien de réformer le système fiscal tunisien en profondeur, en adoptant dès le départ une
approche participative.
Si vous avez besoin de n'importe quelle information, n'hésitez pas à contacter les membres du comité d'organisation des assises nationales de la Fiscalité
Les Assises Nationales de la Fiscalité auront lieu les 12 et 13 Novembre 2014 à l'hôtel le Palace Gammarth - Tunis
- Hôtel Le Palace Gammarth - Tunis
- anf@finances.tn