Objectifs des Assises Nationales de la Fiscalité

Les Assises constituent le point d’orgue du processus de réforme. Leur objectif sera d’établir de manière définitive, le contenu de la réforme fiscale qui sera mise en oeuvre et:

  • D’échanger avec toutes les parties prenantes sur l’ensemble des recommandations et des propositions de la réforme fiscale dans leur version actualisée (compte tenu des résultats des consultations et des études d’impact) pour établir un projet de réforme fiscale définitif, l’étape ultime étant la phase de législation.
  • D’informer l’administration centrale, régionale et locale du Ministère de l’Economie et des Finances des orientations de la réforme fiscale en vue d’obtenir leur adhésion et leur mobilisation pour sa réussite
  • D’informer les partenaires de l’avancement et de la mise en oeuvre de la stratégie de réforme fiscale et de mobiliser de nouveaux partenaires,
  • D’informer et de rassurer les acteurs locaux et internationaux (investisseurs & société civile) afin qu’ils s’inscrivent dans la nouvelle dynamique de relance du secteur privé.
Cette opération de grande envergure reflète l’ambition du Ministère de l’Economie et des Finances et du Gouvernement Tunisien de réformer le système fiscal tunisien en profondeur, en adoptant dès le départ une approche participative.

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