Documentation

1/ Conseil National de la Fiscalité novembre 2013:

• Rapport de synthèse des travaux des groupes de travail (version en Français)

2/ Journée de réflexion sur la réforme fiscale, 1er octobre 2014:

• Réforme fiscale : decentralisation et fiscalité locale
• Investissement et croissance
• Réfome de la fiscale locale en Tunisie: éléments de discussion
• Réforme fiscale en Tunisie : pour une fiscalité juste, citoyenne et au service de l'investissement
• Justice et équité
• Incitations fiscales – coûts/bénéfices et l’expérience mondiale
• Décentralisation et Fiscalité Locale en Tunisie
• La réforme fiscale en Tunisie: Développements récents dans l'analyse et la modélisation de l'impôt

3/ Les Assises Nationales de la Fiscalité:

• Projet de réforme du système fiscal Tunisien (version en Français)
• Projet de réforme du système fiscal Tunisien (version en Arabe)