Contexte Général des Assises Nationales de la Fiscalité

Le Ministère de l’Economie et des Finances a démarré en mai 2013 une réforme profonde du système fiscal tunisien et de son administration, guidé par les objectifs:

• d’une plus grande simplification de ce système
• d’une plus grande équité et justice fiscales,
• du développement et du renforcement de la fiscalité locale,
• de la modernisation de l’administration fiscale
• de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales

Une première phase de diagnostic de l’existant et de formulation de recommandations s’est achevée en novembre 2013 par la tenue du Conseil National de la Fiscalité. Cette première phase s’est déroulée selon une démarche participative consistant à inclure l’ensemble des parties prenantes à la réforme.
Le Ministère de l’Economie et des Finances a entamé dans une seconde phase, une série de consultations nationale et régionale, auprès des différentes parties prenantes à la réforme. Cette consultation avait pour but d’améliorer le rapport des recommandations présenté en novembre 2013 et à le renforcer par des études d’impact sur les recettes publiques.
Elle sera clôturée par les Assises Nationales de la Fiscalité, qui se tiendront les 12 et 13 novembre 2014 à l’Hôtel Le Palace Gammarth, Tunis.