La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (D.G.E.L.F.)
Présentation
La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF), créée par l’article 18 du décret n° 1991 - 556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances tel que modifié par le décret n° 1992 - 950 du 18 mai 1992.
Les directeurs généraux :
Depuis sa création, 3 directeurs généraux se sont succédés à la tête de la DGELF :
- Mr Moncef Bouden de 1991 à 2001
- Mr Mohamed Ali Ben Malek de 2001 à 2005
- Mme Emna Gharbi de 2005 à 2008.
- Mr Mohamed Ali Ben Malek de 2008 à 2012.
- Mme Habiba Louati de 2012 à 2016.
- Mme Sihem Nemsia depuis Avril 2016
Effectif :
Au 31/12/2016 l’effectif de la DGELF est de 59 personnes.
La répartition des emplois fonctionnels au sein de la DGELF s’effectue comme suit:
- le directeur général
- 3 chefs d'unités
- 5directeur
- 8 sous directeurs
- 15 chefs de services
Réorganisation de la DGELF
De ce fait la répartition des emplois fonctionnels au sein de la DGELF a été révisée et elle s’effectue donc comme suit :
- un directeur général
- 3 unités (Unité de la Prospective et de la Communication Fiscale, Unité de la Législation Fiscale, Unités des Etudes Fiscales )
- 9 directions
- 18 sous directions
- 28 services
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Prérogatives
La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF), est chargée notamment de :
- Réaliser les études relatives au système fiscal afin de détecter les besoins de sa réforme pour lui permettre de mieux répondre aux objectifs du développement économique et social ;
- Elaborer les projets des textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ;
- Elaborer les notes communes relatives au commentaire de la législation fiscale,
- Suivre l’application de la législation fiscale et procéder aux enquêtes et audits nécessaires à cet effet ;
- Etudier les demandes sectorielles en matière fiscale ;
- Traiter les problèmes d’application de la législation fiscale ;
- Veiller à la codification de la législation et de la doctrine fiscales et à leur mise à la disposition des utilisateurs ;
- Contribuer au renforcement des fondements de la mise en place de l’administration fiscale électronique et au développement des services fiscaux dématérialisés ;
- Suivre l’exécution de la politique fiscale ;
- Promouvoir les missions d’assistance et d’information en matière fiscale ;
- Suivre le positionnement du système fiscal national par rapport aux systèmes fiscaux dans le monde ;
- Préparer les projets des plans et orientations en matière de politique fiscale conformément aux objectifs de développement économique et social retracés ;
- Assurer le secrétariat permanent du Conseil National de la Fiscalité.
Coordonnées
Adresse : 15 rue Abderrahmen Eljaziri Tunis, 1002 le Belvédère.
Téléphone : (+216) 71 78 37 86 // (+216) 71 79 05 49
Fax : (+216) 71 79 05 50
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
